La finance islamique se déploit de plus en plus vers des marchés jusque là insoupçonnés.
C’est depuis la crise financière de 2008 qu’une attention particulière est portée vers cette autre forme d’intermédiation financière.
Des pays européens l’ont adopté pour tirer profit de la résilience de cette industrie financière qui table à plus de USD 2000 milliards d’actifs à travers le monde même si ce chiffre reste marginal au regard de l’étendue du marché financier global.
En Afrique, après l’Algérie, c’est le Maroc qui a accueilli les premières banques participatives proposant des produits financiers islamiques.
L’engouement des pays d’Afrique subsaharienne a été noté ces dernières années avec des émissions de SUKUK ( obligations islamiques) par le Nigéria, la Côte d’ivoire, le Sénégal, Togo….
En 2013, la Banque Islamique de Développement signait un mémorandum d’entente avec la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) afin d’accompagner la transformation financière de l’espace UMOA, ( Union Monétaire Ouest Africain) permettant ainsi de lever les obstacles et autres frictions juridiques préalables à l’avénement d’un vrai marché de la finance islamique.
Il est vrai que des pays comme le Sénégal et le Mali, deux pays de l’espace UMOA disposaient déjà d’une banque islamique dans un cadre juridique presque inexistant.
Avec la nouvelle instruction du 21 mars 2018 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ( BCEAO) qui fait office de régulateur du marché financier dans l’espace UMOA, nous pouvons sans risque affirmer que le marché ouest africain dispose désormais d’un début de cadre juridique.
Cette instruction définit désormais les conditions d’exercice des activités de la finance islamique dans l’espace UMOA tant par des établissements de crédit à titre exclusif que par des établissements conventionnels souhaitant fournir des services dédiés à la finance islamique.
L’instruction précise qu’en plus d’obtenir un agrément pour l’exercice de l’activité en finance islamique, les établissements bancaires devront disposer d’un Conseil de Conformité (Sharia Board) interne qui doit valider le respect des règles relatives au droit des affaires conforme à la finance islamique et émettre un certificat de conformité pour les opérations et services délivrés.
Les missions dévolues au Conseil de Conformité sont :
- conseiller l’établissement de crédit en matière de conformité aux principes et règles de la finance islamique
- analyser la conformité des opérations de l’établissement de crédit aux principes et règles de la finance islamique
- analyser et approuver annuellement les rapports d’audit, de conformité aux principes et règles de la finance islamique
- émettre une opinion indépendante en délivrant un Certificat de Conformité pour les opérations et services envisagés
Afin de garantir leur indépendance vis à vis des dirigeants de l’institution, les membres du Conseil de Conformité au nombre de trois minimum devront être nommés en Assemblée Générale et devront jouir d’une bonne moralité, disposer des compétences avérées en Finance islamique et avoir une bonne connaissance de la réglementation bancaire applicable sur le marché de l’UMOA.
Les institutions déjà opérationnelles avant l’émission de l’instruction auront jusqu’au mois de juin 2018 pour se conformer à la nouvelle instruction.
Cette nouvelle instruction de la BCEAO, loin d’être un cadre juridique, a le mérite d’exister et de fournir de la matière à traiter les questions relatives à la finance islamique sur le marché ouest africain.
Cette démarche doit s’approfondir afin de doter le marché d’un cadre réglementaire propre et d’une fiscalité adéquate pour porter en Afrique, le développement de cette insdustrie en plein essor à travers le monde.
Maxime Dossa
Consultant en finance islamique
www.dmconsulting-france.com